les risques psychosociaux et les obligations des entreprises

La période de 1999-2002 connut une pléthore d'articles, de livres, de documentaires et d'interview dans les journaux télévisés sur le sujet. Conscients de l'ampleur du phénomène, et afin de renforcer la protection des salariés face à des pratiques abusives, les pouvoirs publics ont décidé de compléter le Code du Travail par la loi Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 condamnant le harcèlement moral, défini comme "un ensemble d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel" (Code du Travail, article L.122-49, alinéa 1).

L'article de loi (art L4121-2 du code du travail) et la Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 (évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs) renforcent la loi. Ils donnent « obligation d'évaluer l'ensemble des risques (donc aussi les RPS) auxquels sont soumis le personnel et de préserver la santé mentale et physique ».

Dans les accords cadres de mai, transposition de l’accord-cadre signé au niveau européen en décembre 2006, l’obligation et la prévention de la gestion des risques psychosociaux passent par une série d’actions telles que:

• la mise en place d’une charte de référence précisant les procédures à suivre si un cas survient, annexée au règlement intérieur,

• une meilleure sensibilisation et formation adéquate des responsables hiérarchiques

• le recours par le salarié à une procédure d’alerte prévue en cas d’atteinte au droit des personnes

• la mise en œuvre d’une procédure de médiation : le médiateur s’informe de l’état des relations entre les parties et tente de mettre fin au conflit

• le recours aux acteurs privilégiés que sont les représentants du personnel et la médecine du travail.

Les recommandations actuelles de l'État réaffirment qu'aucune plainte des salariés ne doit rester sans suite et l’entreprise ne doit pas être inactive. Les auteurs doivent être sanctionnés et les victimes accompagnées.

Dans le cadre des mesures que doit prendre l'employeur, la planification de la prévention doit intégrer les risques liés aux risques psychosociaux, à travers les questions d'organisation, de relations sociales et d'ambiances de travail. La rédaction du « document unique » vise à mettre en œuvre un plan d'action visant à réduire les RPS. Il constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d'un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés. Cette activité correspond tout à fait aux compétences du psychologue du travail qui peut ainsi s'intégrer au monde du travail et des Ressources Humaines ( RH ).